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Détail de l'objet
Publication : 21.03.2018
R-223 (175e)
La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale
Résolution - R-223 - 175ème (2017-2018) -
Résolution du 21 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale?»
Télécharger l'objet R-223.pdf (PDF - 62 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 octobre 2020 17 h 30 | Urgence acceptée. Projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175, PRD-176 et résolution R-223 réunis en un seul projet de délibération PRD-282. | Rapport |
| Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 14 octobre 2019 17 h 30 | Renvoi à la commission du logement. | Rapport |
| Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 25 juin 2019 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 10 avril 2018 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement. | |
| Séance du 21 mars 2018 20 h 30 | Annoncée. | |
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