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Détail de l'objet

Publication : 22.05.2002

PR-224 (160e)

Accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville

Proposition CA au CM - PR-224 - 160ème (2002-2003) -

Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 932 500 francs destiné à l'aménagement des accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 30 novembre 2004 20 h 45	Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.	Rapport
Séance du 10 septembre 2003 20 h 30	Projet d'arrêté initial refusé. Arrêté I nouveau accepté. Arrêté II nouveau renvoyé à la commission de l'aménagement et de l'environnement.	Rapport
Séance du 23 novembre 2002 08 h 00	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30	Reportée.
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 juin 2002 20 h 30	Reportée.