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Publication : 5.06.2018

R-225 (176e)

Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d'achat doivent être répartis de manière équitable

Résolution - R-225 - 176ème (2018-2019) -

Résolution du 5 juin 2018 de MM. Pascal Spuhler, Pierre Scherb et Jean-Philippe Haas: «Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d'achat doivent être répartis de manière équitable».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 mai 2022 20 h 30	Transformée en motion M-1689.	Rapport
Séance du 17 avril 2019 17 h 35	Renvoi direct à la commission des finances.
Séance du 27 mars 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reportée.
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reportée.
Séance du 19 juin 2018 20 h 30	Urgence refusée. Reportée.
Séance du 5 juin 2018 20 h 30	Urgence acceptée. Reportée.