Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 17.04.2019

PRD-225 (176e)

Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers

Projet de délibération - PRD-225 - 176ème (2018-2019) -

Projet de délibération du 17 avril 2019 de MM. Pascal Spuhler, Vincent Schaller, Manuel Alonso Unica, Pierre Gauthier et Sami Gashi: «Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers!»

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :