Pétition - P-226 - 166ème (2008-2009) -
Pétition: «Chasser la population du parc Barton? Non!»
Séance du 1 avril 2009 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = classée. | Rapport |
Séance du 21 janvier 2009 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. |