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Publication : 19.06.2018

R-226 (176e)

Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains

Résolution - R-226 - 176ème (2018-2019) -

Résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 novembre 2023 20 h 30	Résolution amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 juin 2023 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 22 mai 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 2 novembre 2022 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 juin 2022 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 8 juin 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 mai 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 avril 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 mars 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 mars 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 février 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 29 juin 2021 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 9 juin 2021 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 19 mai 2021 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 3 mai 2021 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 mars 2021 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 10 mars 2021 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 12 novembre 2019 17 h 30	Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 avril 2019 17 h 35	Renvois directs à la commission du règlement et à la commission des finances refusés. Reportée.
Séance du 27 mars 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reportée.
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reportée.
Séance du 19 juin 2018 20 h 30	Urgence refusée. Reportée.