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Détail de l'objet
Publication : 17.02.2009
P-227 (166e)
Des jardins familiaux et des activités pour les chômeurs, s.v.p, merci!
Pétition - P-227 - 166ème (2008-2009) -
Pétition: «Des jardins familiaux et des activités pour les chômeurs, s.v.p, merci!»
Télécharger l'objet P 227 166 Objet 1 (PDF - 440 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2010 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 18 février 2009 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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