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Détail de l'objet
Publication : 11.05.2009
P-228 (166e)
Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier des Pâquis
Pétition - P-228 - 166ème (2008-2009) -
Pétition: «Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier des Pâquis».
Télécharger l'objet P 228 166 Objet 1 (PDF - 609 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Conclusions de la commission acceptées = classée. | Rapport |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 13 mai 2009 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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