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Détail de l'objet
Publication : 16.06.2009
P-229 (167e)
Oui au renouvellement du bail de la buvette du Jardin botanique à M. Berron
Pétition - P-229 - 167ème (2009-2010) -
Pétition: «Oui au renouvellement du bail de la buvette du Jardin botanique à M. Berron».
Télécharger l'objet P 229 167 Objet 1 (PDF - 238 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 2010 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classée. | Rapport |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 23 juin 2009 20 h 45 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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