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Détail de l'objet
Publication : 20.09.1999
M-23 (157e)
Auto-partage
Motion - M-23 - 157ème (1999-2000) -
Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)
Télécharger l'objet M 23 157 Objet 1 (PDF - 48 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 septembre 2004 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 22 juin 2004 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 16 mai 2001 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 11 avril 2001 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 18 janvier 2000 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
| Séance du 8 décembre 1999 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 10 novembre 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 13 octobre 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 20 septembre 1999 20 h 30 | Annoncée | |
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