Conseil municipal

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Publication : 4.06.2019

PRD-230 (177e)

Le Conseil municipal s'applique la parité

Projet de délibération - PRD-230 - 177ème (2019-2020) -

Projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Christiane Leuenberger-Ducret, Pascal Holenweg, Martine Sumi, François Mireval, Maria Casares, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Jannick Frigenti Empana et Dalya Mitri Davidshofer: «Le Conseil municipal s'applique la parité».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 Renvoi direct à la commission du règlement.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 Reporté.
Séance du 4 juin 2019 21 h 10 Urgence acceptée. Reporté.

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