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Détail de l'objet

Publication : 4.06.2019

PRD-230 (177e)

Le Conseil municipal s'applique la parité

Projet de délibération - PRD-230 - 177ème (2019-2020) -

Projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Christiane Leuenberger-Ducret, Pascal Holenweg, Martine Sumi, François Mireval, Maria Casares, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Jannick Frigenti Empana et Dalya Mitri Davidshofer: «Le Conseil municipal s'applique la parité».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 mai 2023 20 h 35	Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.	Rapport
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 7 mars 2023 20 h 30	Troisième débat ultérieur. Reportée.	Rapport
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 mars 2022 17 h 00	Renvoi à la commission du règlement.	Rapport
Séance du 9 février 2022 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45	Reportés.	Rapport
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40	Reportés.	Rapport
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35	Reportés.	Rapport
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35	Reportés.	Rapport
Séance du 29 juin 2021 20 h 35	Reportés.	Rapport
Séance du 9 juin 2021 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 19 mai 2021 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 3 mai 2021 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 10 septembre 2019 20 h 30	Renvoi direct à la commission du règlement.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 4 juin 2019 21 h 10	Urgence acceptée. Reporté.