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Détail de l'objet
Publication : 14.09.2009
P-231 (167e)
Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés
Pétition - P-231 - 167ème (2009-2010) -
Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».
Télécharger l'objet P 231 167 Objet 1 (PDF - 127 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 16 septembre 2009 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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