Conseil municipal

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Publication : 13.11.2018

R-232 (176e)

Rapport N°142 de la Cour des comptes: le Conseil administratif doit respecter et mettre en uvre toutes les recommandations de la Cour des comptes

Résolution - R-232 - 176ème (2018-2019) -

Résolution du 13 novembre 2018 de MM. Pierre Gauthier, Pascal Spuhler, Manuel Alonso Unica et Stéphane Guex: «Rapport N°142 de la Cour des comptes: le Conseil administratif doit respecter et mettre en uvre toutes les recommandations de la Cour des comptes».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 13 novembre 2018 20 h 35 Urgence acceptée. Résolution acceptée.

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