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Détail de l'objet
Publication : 25.06.2019
PRD-232 (177e)
Modification du règlement du Conseil municipal: dépôt d'une seule urgence par groupe en début de session pour ne pas obstruer notre ordre du jour
Projet de délibération - PRD-232 - 177ème (2019-2020) -
Projet de délibération du 25 juin 2019 de Mme et MM. Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Modification du règlement du Conseil municipal: dépôt d'une seule urgence par groupe en début de session pour ne pas obstruer notre ordre du jour».
Télécharger l'objet PRD-232.pdf (PDF - 12.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 | Renvoi direct à la commission du règlement. | |
| Séance du 25 juin 2019 20 h 45 | Annoncé. | |
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