Projet de délibération - PRD-232 - 177ème (2019-2020) -
Projet de délibération du 25 juin 2019 de Mme et MM. Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Modification du règlement du Conseil municipal: dépôt d'une seule urgence par groupe en début de session pour ne pas obstruer notre ordre du jour».
Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 | Renvoi direct à la commission du règlement. | |
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 | Annoncé. |