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Détail de l'objet
Publication : 11.09.2019
PRD-233 (177e)
Modification du règlement du Conseil municipal: pour des rapports succincts, synthétiques et exhaustifs des travaux de commission
Projet de délibération - PRD-233 - 177ème (2019-2020) -
Projet de délibération du 11 septembre 2019 de MM. Eric Bertinat et Thomas Zogg: «Modification du règlement du Conseil municipal: pour des rapports succincts, synthétiques et exhaustifs des travaux de commission».
Télécharger l'objet PRD-233.pdf (PDF - 110 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2022 17 h 00 | Projet de délibération retiré par ses auteurs. | Rapport |
| Séance du 8 octobre 2019 17 h 30 | Renvoi direct à la commission du règlement. | |
| Séance du 11 septembre 2019 20 h 30 | Annoncé. | |
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