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Détail de l'objet
Publication : 12.10.2009
P-234 (167e)
Non aux licenciements au CIC de Saint-Gervais, respect des engagements
Pétition - P-234 - 167ème (2009-2010) -
Pétition: «Non aux licenciements au CIC de Saint-Gervais, respect des engagements!»
Télécharger l'objet P 234 167 Objet 2 (PDF - 56 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. | Rapport |
| Séance du 29 juin 2010 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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