Pétition - P-234 - 167ème (2009-2010) -
Pétition: «Non aux licenciements au CIC de Saint-Gervais, respect des engagements!»
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. | Rapport |
Séance du 29 juin 2010 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. |