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Détail de l'objet
Publication : 30.09.2019

PRD-237 (177e)

Traitement accéléré des motions et résolutions qui stagnent à l'ordre du jour

Projet de délibération - PRD-237 - 177ème (2019-2020) -

Projet de délibération du 30 septembre 2019 de M. Pierre Gauthier: «Traitement accéléré des motions et résolutions qui stagnent à l'ordre du jour».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 octobre 2019 20 h 35 Renvoi direct à la commission du règlement.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 Annoncé.
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