Pétition - P-24 - 157ème (1999-2000) -
Pétition: «Ne touchez pas au mur du silence du boulevard Saint-Georges».
Séance du 14 mars 2006 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
Séance du 14 novembre 2000 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. | Rapport |
Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. |