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Détail de l'objet
Publication : 17.04.2002
PA-24 (159e)
Gare routière de Genève
Projet d'arrêté - PA-24 - 159ème (2001-2002) -
Projet d'arrêté de MM. Damien Sidler, Roger Deneys, Christian Zaugg, Michel Ducret, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Liliane Johner et Alexandra Rys: «Pour un nouvel emplacement de la gare routière de Genève».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PA-24_signe.pdf (PDF - 498 Ko )
Télécharger le document courrier_departement_PA-24.pdf (PDF - 598 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 septembre 2002 20 h 30 | Accepté. | |
| Séance du 25 juin 2002 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 5 juin 2002 20 h 45 | Reporté. | |
| Séance du 25 mai 2002 10 h 00 | Reporté. | |
| Séance du 17 avril 2002 20 h 30 | Annoncé. | |
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