Projet de délibération - PRD-24 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 64 du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales».
Séance du 18 avril 2012 17 h 00 | Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. | Rapport |
Séance du 17 janvier 2012 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | |
Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 | Annoncé. |