Divers (CM) - D-24 - 173ème (2015-2016) -
Ratification de la rémunération de la présidence et des membres de la Fondetec.
Séance du 1 novembre 2016 17 h 00 | Urgence acceptée. Décision ratifiée. | Rapport |
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 | Reporté. | Rapport |
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 5 avril 2016 17 h 00 | Renvoi direct à la commission des finances. |