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Détail de l'objet
Publication : 4.12.2001
M-240 (159e)
Démantèlement du service postal
Motion - M-240 - 159ème (2001-2002) -
Motion de MM. Jacques Mino, Damien Sidler, Gérard Deshusses et Mme Liliane Johner: «Contre le démantèlement du service postal et pour un contre-projet communal».
Télécharger l'objet M 240 159 Objet 1 (PDF - 58 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 4 décembre 2001 20 h 30 | Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée. | |
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