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Détail de l'objet
Publication : 11.01.2010
P-240 (167e)
Pour la nomination d'une rue ou d'une place «Georges-Saint-Paul»
Pétition - P-240 - 167ème (2009-2010) -
Pétition: «Pour la nomination d'une rue ou d'une place «Georges-Saint-Paul».
Télécharger l'objet P 240 167 Objet 1 (PDF - 102 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 avril 2011 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
| Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 20 janvier 2010 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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