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Publication : 16.04.2019

R-240 (176e)

Le travail en commission ne se choisit pas à la carte

Résolution - R-240 - 176ème (2018-2019) -

Résolution du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Uzma Khamis Vannini: «Le travail en commission ne se choisit pas à la carte».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 février 2022 20 h 30	Résolution refusée.	Rapport
Séance du 7 octobre 2020 17 h 30	Renvoi direct à la commission du règlement.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reportée.
	Reportée.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 5 février 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 avril 2019 20 h 35	Urgence refusée. Reportée.