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Publication : 14.10.2019

PRD-240 (177e)

Traitement des projets de délibération

Projet de délibération - PRD-240 - 177ème (2019-2020) -

Projet de délibération du 14 octobre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Traitement des projets de délibération».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 13 novembre 2019 17 h 30 Renvoi direct à la commission du règlement.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 Annoncé.

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