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Détail de l'objet
Publication : 14.10.2019
PRD-240 (177e)
Traitement des projets de délibération
Projet de délibération - PRD-240 - 177ème (2019-2020) -
Projet de délibération du 14 octobre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Traitement des projets de délibération».
Télécharger l'objet PRD-240.pdf (PDF - 80 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 novembre 2019 17 h 30 | Renvoi direct à la commission du règlement. | |
| Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Annoncé. | |
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