Proposition CA au CM - PR-241 - 160ème (2002-2003) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 882 950 francs destiné à l'auscultation et à l'entretien de diverses voies publiques.
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Séance du 10 septembre 2003 20 h 30 | Arrêté de la majorité de la commission accepté. | Rapport |
Séance du 11 septembre 2002 17 h 00 | Renvoi à la commission des travaux. |