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Publication : 14.10.2019

PRD-241 (177e)

Pour que les conseillers municipaux indépendants aient un droit à la parole quel que soit le mode de débat

Projet de délibération - PRD-241 - 177ème (2019-2020) -

Projet de délibération du 14 octobre 2019 de M. Pascal Spuhler: «Pour que les conseillers municipaux indépendants aient un droit à la parole quel que soit le mode de débat!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 12 novembre 2019 20 h 30 Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 Annoncé.

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