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Détail de l'objet
Publication : 14.10.2019
PRD-241 (177e)
Pour que les conseillers municipaux indépendants aient un droit à la parole quel que soit le mode de débat
Projet de délibération - PRD-241 - 177ème (2019-2020) -
Projet de délibération du 14 octobre 2019 de M. Pascal Spuhler: «Pour que les conseillers municipaux indépendants aient un droit à la parole quel que soit le mode de débat!»
Télécharger l'objet PRD-241.pdf (PDF - 70 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2020 20 h 35 | Délibération refusée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 12 novembre 2019 20 h 30 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Annoncé. | |
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