Proposition CA au CM - PR-242 - 160ème (2002-2003) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 694 785 francs destiné au contrôle et à l'entretien de divers ouvrages d'art.
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Séance du 9 mars 2004 20 h 30 | Arrêté amendé et accepté. | Rapport |
Séance du 11 septembre 2002 17 h 00 | Renvoi à la commission des travaux. |