Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 13.11.2019

PRD-242 (177e)

Règlement du Conseil municipal: pour un traitement plus rapide des objets

Projet de délibération - PRD-242 - 177ème (2019-2020) -

Projet de délibération du 13 novembre 2019 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: pour un traitement plus rapide des objets».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 3 décembre 2019 17 h 30 Renvoi direct à la commission du règlement.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 Annoncé.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :