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Détail de l'objet
Publication : 13.11.2019
PRD-242 (177e)
Règlement du Conseil municipal: pour un traitement plus rapide des objets
Projet de délibération - PRD-242 - 177ème (2019-2020) -
Projet de délibération du 13 novembre 2019 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: pour un traitement plus rapide des objets».
Télécharger l'objet PRD-242.pdf (PDF - 9.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 décembre 2019 17 h 30 | Renvoi direct à la commission du règlement. | |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Annoncé. | |
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