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Détail de l'objet
Publication : 11.09.2002

PR-243 (160e)

Renouvellement de véhicules du SIS

Proposition CA au CM - PR-243 - 160ème (2002-2003) -

Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 5 811 000 francs destiné au renouvellement de certains véhicules spécifiques du SIS durant les années 2002 à 2005.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 février 2003 17 h 00 Urgence acceptée. Arrêtés acceptés. Rapport
Séance du 7 octobre 2002 17 h 00 Renvoi à la commission des finances.
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