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Détail de l'objet
Publication : 29.11.2006
QE-246 (164e)
Nominations au Service des agents de ville
Question écrite - QE-246 - 164ème (2006-2007) -
Question écrite du 29 novembre 2006 de M. Simon Brandt: «Nominations au Service des agents de ville».
Télécharger l'objet QE 246 164 Objet 1 (PDF - 7.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 29 novembre 2006 20 h 30 | Déposée. | |
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