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Publication : 11.03.2010

P-246 (167e)

Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs

Pétition - P-246 - 167ème (2009-2010) -

Pétition: «Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 Conclusions de la commission acceptées = classée. Rapport
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 29 juin 2010 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 24 mars 2010 20 h 30 Renvoi à la commission des pétitions.

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