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Publication : 9.10.2002

PR-247 (160e)

Modification du plan annexé à la loi sur le réseau des transports publics

Proposition CA au CM - PR-247 - 160ème (2002-2003) -

Proposition du Conseil administratif en vue de l'adoption du projet de résolution relative à la modification du plan annexé à la loi sur le réseau des transports publics H 1 50 carte du réseau actuel et prévu à l'horizon 2010.

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 janvier 2003 17 h 00	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00	Reportée.