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Publication : 4.12.2019

PRD-247 (177e)

Liberté de débattre lors des troisièmes débats

Projet de délibération - PRD-247 - 177ème (2019-2020) -

Projet de délibération du 4 décembre 2019 de MM. Pascal Holenweg et Ulrich Jotterand: «Liberté de débattre lors des troisièmes débats».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 janvier 2020 20 h 45 Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Refusé.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 Annoncé.

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