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Détail de l'objet
Publication : 4.12.2019
PRD-247 (177e)
Liberté de débattre lors des troisièmes débats
Projet de délibération - PRD-247 - 177ème (2019-2020) -
Projet de délibération du 4 décembre 2019 de MM. Pascal Holenweg et Ulrich Jotterand: «Liberté de débattre lors des troisièmes débats».
Télécharger l'objet PRD-247.pdf (PDF - 101 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2020 20 h 45 | Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Refusé. | |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Annoncé. | |
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