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Détail de l'objet
Publication : 24.06.2019
R-247 (177e)
Pour une levée publique des déchets urbains
Résolution - R-247 - 177ème (2019-2020) -
Résolution du 24 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Pascal Holenweg et Maria Pérez: «Pour une levée publique des déchets urbains!»
Télécharger l'objet R-247.pdf (PDF - 128 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2022 20 h 30 | Résolution acceptée. | Rapport |
| Séance du 8 octobre 2019 20 h 35 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. | |
| Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 24 juin 2019 17 h 30 | Urgence acceptée. Reportée. | |
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