Conseil municipal

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Publication : 14.12.2019

PRD-249 (177e)

Doter le Conseil municipal d'une expertise juridique

Projet de délibération - PRD-249 - 177ème (2019-2020) -

Projet de délibération du 14 décembre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Doter le Conseil municipal d'une expertise juridique».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 janvier 2020 20 h 45 Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Refusé.
Séance du 14 décembre 2019 21 h 55 Annoncé.

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