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Publication : 27.03.2019

R-249 (177e)

Pour un point de situation trimestriel relatif à l'état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l'aménagement

Résolution - R-249 - 177ème (2019-2020) -

Projet de résolution du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l'état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l'aménagement».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 mai 2019 20 h 30 Résolution acceptée.

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