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Publication : 23.11.2011

PRD-25 (169e)

Modification du règlement concernant l'égalité des voix au sein des commissions

Projet de délibération - PRD-25 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'égalité des voix au sein des commissions».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 avril 2012 17 h 00 Délibération acceptée en troisième débat. Rapport
Séance du 17 janvier 2012 17 h 00 Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 Annoncé.

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