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Détail de l'objet
Publication : 23.11.2011
PRD-25 (169e)
Modification du règlement concernant l'égalité des voix au sein des commissions
Projet de délibération - PRD-25 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'égalité des voix au sein des commissions».
Télécharger l'objet PRD 25 169 Objet 1 (PDF - 8.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 avril 2012 17 h 00 | Délibération acceptée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 17 janvier 2012 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 | Annoncé. | |
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