Projet de délibération - PRD-25 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'égalité des voix au sein des commissions».
Séance du 18 avril 2012 17 h 00 | Délibération acceptée en troisième débat. | Rapport |
Séance du 17 janvier 2012 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | |
Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 | Annoncé. |