Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-250 - 160ème (2002-2003) -

Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'adoption du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives, selon le plan N° 29096-282 (création d'une zone des bois et forêts au lieu-dit «La Grande Boissière»).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières