Proposition CA au CM - PR-250 - 160ème (2002-2003) -
Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'adoption du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives, selon le plan N° 29096-282 (création d'une zone des bois et forêts au lieu-dit «La Grande Boissière»).
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Séance du 9 avril 2003 20 h 45 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 12 mars 2003 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 19 novembre 2002 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |