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Détail de l'objet
Publication : 14.12.2019
PRD-251 (177e)
Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence
Projet de délibération - PRD-251 - 177ème (2019-2020) -
Projet de délibération du 14 décembre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence».
Télécharger l'objet PRD-251.pdf (PDF - 105 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2020 20 h 45 | Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Refusé. | |
| Séance du 14 décembre 2019 21 h 55 | Annoncé. | |
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